Règlement (1812). Instructions et correspondance entre le ministre de l'Intérieur et le préfet de la Drôme.

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Série X - Assistance et prévoyance sociale

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Organisation et administration - Etablissements de bienfaisance

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme CD26 INTERNE

Assistance sociale.

Date

1741-1939

Assistance sociale.

Cote/Cotes extrêmes

Xsup 376-549, Xsup 551, 129 X-158X, 161 X-162 X, 3 XP

Date

1741-1939

Assistance à l'enfance.

Cote/Cotes extrêmes

131 X-141 X, 143 X- 146 X, 156 X, Xsup 390,392,394-398, 403-425,426-430, 437, 439-447, 491-499, 502-515, 516, 517-518, 519-542, 543-544, 545-549, 551, 3 XP 1-96

Date

1741-1935

Réglementation.

Cote/Cotes extrêmes

131 X-132 X, 136 X-138 X, 140 X

Date

1800-1928